Dossier Technique Amiante

Les établissements recevant du public, les immeubles à usage professionnel et les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation doivent avoir un Dossier Technique Amiante à jour si leur permis de construire est daté d’avant le 1er juillet 1997. Pour cela, un repérage des matériaux et produits à base d’amiante doit être effectué si le précédent date d’avant 2012. Ce repérage consiste en une visite exhaustive du bâtiment (ou des parties communes) par le diagnostiqueur, avec un établissement d’un croquis de localisation des matériaux repérés. Si un matériau suspect est rencontré, un prélèvement d’échantillon suivit d’une analyse en laboratoire seront effectués pour conclure.

Amiante avant travaux et avant démolition

Avant toute intervention de démolition partielle ou totale d’un bâtiment, un repérage des matériaux et produits à base d’amiante dans la zone concernée par les travaux doit être effectué. Ce repérage implique que le diagnostiqueur effectue de façon exhaustive des prélèvements sur tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et se trouvant dans le périmètre des travaux.

Plomb parties communes

Les parties communes des immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1949 doivent faire l’objet d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb. Il consiste en une visite exhaustive des parties communes par le diagnostiqueur, qui utilise un appareil de mesure à fluorescence X afin de détecter la présence ou l’absence de plomb dans les peintures et autres revêtements.

Plomb avant travaux

Dans le cadre de la protection des travailleurs, un repérage des peintures contenant du plomb sur les revêtements concernés doit être effectué avant toute intervention. Ce repérage s’effectue avec un appareil de mesure à fluorescence X, ou dans certains cas par une analyse chimique, afin de déterminer la concentration de plomb.

Termites

Dans le cadre de la lutte contre les termites, si des travaux sont effectués sur un bien se trouvant dans une zone à risque, vous devez fournir un état du bâtiment relatif à la présence des termites avant toute intervention. Il consiste en une visite exhaustive du bien par le diagnostiqueur, qui relèvera tout indice indiquant la présence de termites.